Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Et aussi

Transport

directions_subway

Numéros utiles

search

Comptes rendu

account_balance

CONTACT

email