Obligations en matière d'agriculture
Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Formulaire
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Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux
Formulaire
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Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
Téléservice
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Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
Formulaire
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Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
Formulaire
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Déclaration de captures d'anguilles
Formulaire
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Carnet de pêche à l'anguille
Formulaire
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Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique
Téléservice
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Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique
Formulaire
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Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine
Téléservice
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Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Formulaire
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Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole
Formulaire
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Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Téléservice
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Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
Formulaire
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Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
Formulaire
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Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
Téléservice
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Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
Formulaire
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
Formulaire
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Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante)
Formulaire
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Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair
Téléservice
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Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair
Formulaire
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
Formulaire
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Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
Formulaire
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Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés
Formulaire
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Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
Formulaire
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Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Formulaire
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Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Formulaire
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
Téléservice
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
Téléservice
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Demande d'autorisation d'exploiter
Formulaire
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Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin
Formulaire
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Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais
Téléservice
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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts
Formulaire
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Déclaration d'enrichissement des vins
Formulaire
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Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Formulaire
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Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
Formulaire
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Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
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Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique
Formulaire
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Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique
Formulaire
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Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
Formulaire
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Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles
Formulaire
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Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
Formulaire
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Déclaration d'importation de semences et plants
Formulaire
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Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
Formulaire
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Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique
Téléservice
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Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique
Téléservice
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Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Téléservice
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Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait
Formulaire
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Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
Téléservice
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Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C
Formulaire
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Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Téléservice
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Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée
Formulaire
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Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
Formulaire
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
Formulaire
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII
Formulaire
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique
Formulaire
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N
Formulaire
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Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche
Formulaire
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Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
Formulaire
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Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
Formulaire
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Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
Formulaire
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Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes
Formulaire
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Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
Formulaire
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Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
Formulaire
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Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
Formulaire
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Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis
Formulaire
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Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
Formulaire
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NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles
Formulaire
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Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale
Formulaire
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Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
Téléservice
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Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche
Formulaire
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Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche
Formulaire
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Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne
Téléservice
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Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
Formulaire
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Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
Formulaire
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Contrôle des structures – Rescrit
Formulaire
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Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
Formulaire
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Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
Formulaire
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Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
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Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique
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Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
Formulaire
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Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
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Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
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POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs
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Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
Formulaire
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Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
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Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4
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Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation
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Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Formulaire
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Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime
Formulaire
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Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur
Formulaire
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Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C
Formulaire
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Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
Formulaire
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Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
Formulaire
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Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Autorisation de défrichement
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
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Ministère chargé de l'environnement
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Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
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Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
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Ministère chargé de l'agriculture
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